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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 00098 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Avenir de l'industrie nucléaire française
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 13307 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Garantie de la Coface au contrat signé par Areva pour la construction d'un réacteur EPR en Finlande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0478G posée par M. Alain Dufaut
Conséquences sur l'économie française de la hausse du prix du pétrole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18511 posée par Mme Dominique Voynet
Aide à EDF ou RTE pour l'installation dans le Nord Cotentin du projet de réacteur nucléaire EPR
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23841 posée par Mme Dominique Voynet
Projet de réacteur EPR en Finlande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21170 posée par M. Ronan Dantec
Conséquences financières pour AREVA d'une loi adoptée en Inde sur la co-responsabilité juridique et financière des fournisseurs en cas d'accident sur une installation nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21406 posée par M. René Beaumont
Avenir de la cogénération en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18303 posée par M. Jean-Vincent Placé
Recours contre la décision de la Commission européenne d'autoriser le gouvernement britannique à subventionner l'extension d'une centrale nucléaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21507 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse de la participation de l'État dans le capital d'EDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19593 posée par M. Fabien Gay
Failles à haut risque révélées par la fuite de documents de sécurité de l'EPR de Flamanville
La question est caduque
Pertinence