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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25133 posée par M. Michel Teston
Conséquences de la libéralisation du marché de l'électricité sur l'industrie du verre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13307 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Garantie de la Coface au contrat signé par Areva pour la construction d'un réacteur EPR en Finlande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09923 posée par M. Fabien Gay
Vente suspendue de l'entreprise GEAST à EDF
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 21507 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse de la participation de l'État dans le capital d'EDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21170 posée par M. Ronan Dantec
Conséquences financières pour AREVA d'une loi adoptée en Inde sur la co-responsabilité juridique et financière des fournisseurs en cas d'accident sur une installation nucléaire
La question est caduque
Pertinence