Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 33884 posée par M. Charles Zwickert

Sociétés de développement régional: représentation des EPR

Réponse du ministère : Économie

23/04/1980
Pertinence
Question n° 21381 posée par M. Georges Berchet

Extension du bénéfice de la subvention compensatoire de l'exonération de la taxe sur les propriétés bâties aux départements et EPR

Réponse du ministère : Budget et consommation

17/01/1985
Pertinence
Question n° 10586 posée par M. Dominique Leclerc

Renouvellement du parc des centrales nucléaires françaises

Réponse du ministère : Économie

10/09/1998
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Henri Weber

Politique énergétique

Réponse du ministère : Économie

30/10/1998
Pertinence
Question n° 13307 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Garantie de la Coface au contrat signé par Areva pour la construction d'un réacteur EPR en Finlande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/07/2004
Pertinence