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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03993 posée par M. Jean Louis Masson
Politique énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13846 posée par M. Antoine Lefèvre
Mise en place d'unités de soins dédiées aux personnes en EVC/EPR
La question est caduque
Pertinence