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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08503 posée par M. Jacques Mézard
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08507 posée par M. Jean-Michel Baylet
Impact de la généralisation des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08395 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences pour les ménages de l'installation des nouveaux compteurs Linky
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00238 posée par M. Jean-Michel Baylet
Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21562 posée par M. Jean-Michel Baylet
Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité
La question est caduque
Pertinence