Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 11436 posée par Mme Patricia Schillinger

    Coupures d'électricité

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09311 posée par M. Christian Cointat

    Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09421 posée par M. Marcel Rainaud

    Compteurs Linky

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09007 posée par M. Michel Fontaine

    Factures d'électricité des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08919 posée par M. Xavier Pintat

    Financement des travaux de raccordement électrique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17321 posée par M. Ronan Dantec

    Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10720 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Coût des réparations engagées par Réseau de transport d'électricité, Électricité de France et Électricité réseau distribution France suite aux désordres climatiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01874 posée par M. Bernard Cazeau

    Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01769 posée par M. Robert Hue

    Respect du principe de l'opérateur commun à ERDF et GRDF

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1631S posée par M. Bernard Cazeau

    Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte