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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0762G posée par M. Jean-Claude Requier
Tarif de l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17025 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rôle d'ERDF en matière de raccordement au réseau public des producteurs d'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16955 posée par M. Alain Fauconnier
Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16177 posée par M. Alain Chatillon
Financement des extensions et renforcements du réseau électrique
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 08956 posée par M. Roland Courteau
Sécurisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23038 posée par Mme Christiane Demontès
Modalités de financement du réseau électrique de basse tension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22974 posée par Mme Odette Duriez
Contrats de concession d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21315 posée par M. Michel Boutant
Durée des contrats de concession de distribution d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19436 posée par M. Ronan Kerdraon
Surévaluation des factures d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13689 posée par M. Jean Faure
Qualité de l'électricité distribuée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence