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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 00909 posée par M. Cyril Pellevat
Conditions de travail et inadéquations de rémunération dans les établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26448 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de places dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1737S posée par M. Jean-Luc Fichet
Places disponibles en institut médico-éducatif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1504S posée par Mme Martine Filleul
Nombre de places disponibles au sein des instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19904 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Conditions d'accueil et de scolarisation des personnes ayant des troubles autistiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20663 posée par Mme Nadège Havet
Accès des adultes handicapés à des activités musicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19173 posée par Mme Sabine Van Heghe
Défiscalisation des primes versées aux travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12062 posée par M. Roland Courteau
Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11832 posée par Mme Élisabeth Doineau
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0899S posée par Mme Agnès Canayer
Réforme des établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence