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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 10073 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Augmentation du forfait agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23932 posée par M. Michel Teston
Exonération des exploitations arboricoles de l'Ardèche de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23529 posée par M. Jean Besson
Application de l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23371 posée par M. Bernard Piras
Exonération de la taxe sur le foncier non bâti due en 2005
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19675 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence