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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 04270 posée par M. Yves Détraigne
Financement de l'école maternelle obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04375 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences pour les petites communes de la scolarisation obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07522 posée par Mme Catherine Procaccia
Scolarité obligatoire dès trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0700S posée par M. Olivier Henno
Extension de l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10886 posée par M. Michel Vaspart
Constat de l'illettrisme lors de la journée défense et citoyenneté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1065S posée par M. Max Brisson
Dépenses supplémentaires pour les communes liées à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
La question est caduque
Pertinence