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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 24376 posée par M. Roland du Luart
Financement des écoles privées par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier
Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 24722 posée par M. François Marc
Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00236 posée par Mme Patricia Schillinger
Expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00798 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens d'action des parents d'un enfant en cas de refus de scolarisation par une commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09379 posée par M. Bernard Fournier
Obligation pour les communes de mettre en place les temps d'activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11452 posée par Mme Sophie Primas
Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12713 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de l'accueil scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18808 posée par M. Jean-Claude Requier
Répartition intercommunale des charges périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21465 posée par M. Yves Détraigne
Ouvertures et fermetures de classes
La question est caduque
Pertinence