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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07999 posée par Mme Christine Lavarde
Délai de préavis de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0894S posée par M. Patrick Chaize
Conditions d'application du droit d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13703 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14320 posée par M. Yves Détraigne
Organisation du service minimum d'accueil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 26762 posée par Mme Laure Darcos
Pour une compensation plus juste des dépenses des communes en cas de grève dans les écoles
La question est caduque
Pertinence