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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 1650S posée par M. Jean Hingray
Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 20868 posée par M. Gérard Lahellec
Pour une carte scolaire respectant le territoire de Lamballe-Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 05848 posée par M. Laurent Lafon
Inscription des élèves dans une école primaire après un déménagement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0207S posée par M. Alain Milon
Intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00482 posée par M. Jean Louis Masson
Commune de prise en charge des frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00998 posée par M. Bruno Belin
Syndicats intercommunaux à vocation scolaire interdépartementaux
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence