Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 0207S posée par M. Alain Milon

Intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 00482 posée par M. Jean Louis Masson

Commune de prise en charge des frais de scolarisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 14066 posée par M. Jean Louis Masson

Scolarisation et famille

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence
Question n° 12715 posée par M. Jean Louis Masson

Scolarisation et famille

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 14507 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes aux frais de scolarisation

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/07/2010
Pertinence