Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 02439 posée par M. Bruno Gilles
Coût rédhibitoire pour les collectivités territoriales de l'aménagement des nouveaux rythmes scolaires du primaire à partir de septembre 2013
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 07178 posée par M. Roland Courteau
Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02660 posée par M. Marcel Rainaud
Abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 14783 posée par Mme Samia Ghali
Réseaux d'éducation prioritaire et cohérence des politiques gouvernementales
La question est caduque
Pertinence