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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18502 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune de résidence d'un enfant de deux ans aux frais de fonctionnement de l'école maternelle du lieu de scolarisation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0914S posée par Mme Françoise Cartron
Fermeture de classe en Gironde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 10544 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription dans les écoles maternelles des enfants de deux ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09675 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription dans les écoles maternelles des enfants de deux ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05989 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'accueil des élèves des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence