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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0677S posée par Mme Brigitte Lherbier
Scolarité obligatoire à trois ans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0576G posée par Mme Mireille Jouve
Financement par les communes de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 18502 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune de résidence d'un enfant de deux ans aux frais de fonctionnement de l'école maternelle du lieu de scolarisation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 10722 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation des enfants de moins de trois ans
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05989 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'accueil des élèves des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence