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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 405 trouvées
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Question n° 00143 posée par M. François Collet
Enfance: politique d'information des accidents de la circulation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00679 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction de la deuxième tranche de l'école des Tulipes à Gonesse (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02116 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des charges scolaires entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02790 posée par M. Henri Collette
Charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03721 posée par M. Rodolphe Désiré
Suppression de postes de professeurs en Martinique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21816 posée par M. Serge Mathieu
Développement des bibliothèques centres documentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26302 posée par M. Robert Hue
Postes attribués à la rentrée 2007 pour les écoles primaires et maternelles du Val d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11452 posée par Mme Sophie Primas
Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23706 posée par M. Christian Bilhac
Non-reconduction de nombreux postes des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté à la rentrée de septembre 2021
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 24575 posée par Mme Brigitte Lherbier
Allocation de rentrée scolaire éligible pour les enfants dès 3 ans
La question est caduque
Pertinence