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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07902 posée par Mme Sonia de La Provôté
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 15072 posée par Mme Patricia Schillinger
Moyen de garde des enfants de professionnels de santé frontalier en période de crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23793 posée par M. Stéphane Ravier
Statut et situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence