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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10506 posée par M. Bernard Fournier
Financement de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12496 posée par M. Bernard Fournier
Scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09379 posée par M. Bernard Fournier
Obligation pour les communes de mettre en place les temps d'activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence