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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20840 posée par M. Bernard Piras
Statut des ATSEM
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02189 posée par M. Bernard Piras
Participation des communes aux financements des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence