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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14769 posée par M. Éric Gold
Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 12108 posée par M. Jean-François Husson
Scolarisation des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0677S posée par Mme Brigitte Lherbier
Scolarité obligatoire à trois ans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence