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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00413 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0630S posée par M. Michel Billout
Garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 06466 posée par M. Jean-Luc Fichet
Accueil des enfants de moins de trois ans au sein des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06256 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Respect du rythme biologique de l'enfant
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03159 posée par M. Gérard Cornu
Suppression du zonage des vacances scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence