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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02941 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01644 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01578 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux frais de financement des écoles maternelles d'autres communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00883 posée par M. Philippe Bas
Répartition des charges afférentes aux activités périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00639 posée par M. Daniel Laurent
Accompagnement financier des communes pour l'achat des nouveaux manuels scolaires des écoles élémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence