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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05247 posée par M. Marcel Debarge
Personnel communal et locaux scolaires: répartition de l'autorité entre le maire et le maître-directeur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10040 posée par M. Marcel Debarge
Suivi médical dans les écoles pré-élémentaires et élémentaires
La question est caduque
Pertinence