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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 14654 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les transports scolaires des départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/01/2015

   Pertinence

2. Question n° 10506 posée par M. Bernard Fournier

   Financement de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 08122 posée par Mme Jacqueline Panis

   Modalités d'application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/03/2009

   Pertinence

4. Question n° 22870 posée par M. Joël Bourdin

   Transfert des compétences scolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   20/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 21478 posée par M. Joël Bourdin

   Transfert des compétences scolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/02/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09857 posée par M. Michel Doublet

   Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/12/2013

   Pertinence