Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 22153 posée par M. Michel Dagbert

Concours d'accès à l'école nationale de la magistrature pour la session 2021

Réponse du Ministère de la justice

15/04/2021
Pertinence
Question n° 23857 posée par M. Robert Badinter

Nombre de places au concours d'entrée à l'ENM

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 19524 posée par M. Hubert Haenel

Autosaisine du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 04365 posée par M. Jacques Peyrat

Concours complémentaire de recrutement de magistrats du second grade

Réponse du Ministère de la justice

05/12/2002
Pertinence
Question n° 03709 posée par M. Hubert Haenel

Recrutement des magistrats en poste à l'administration centrale de la justice

Réponse du Ministère de la justice

07/11/2002
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06508 posée par M. Michel Charasse

Compétences du Conseil supérieur de la magistrature

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/12/2008
Pertinence
Question n° 23810 posée par M. José Balarello

Amélioration du système judiciaire

La question est caduque

06/07/2006
Pertinence
Question n° 38074 posée par M. Hubert Haenel

Recrutement des magistrats en poste à l'administration centrale de la justice

La question est caduque

24/01/2002
Pertinence
Question n° 07150 posée par M. Michel Charasse

Responsabilité civile et pénale des magistrats et réforme de la commission d'indemnisation de la Cour de cassation

La question est caduque

26/03/1998
Pertinence