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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier

   Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

   Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 1375S posée par M. François Bonhomme

   Mise en oeuvre des nouveaux programmes scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité réelle

   11/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 0700S posée par M. Olivier Henno

   Extension de l'obligation scolaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 0408S posée par Mme Christine Herzog

   Fermetures d'écoles et incidences financières sur les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence