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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 17809 posée par M. Jean Besson
Coût et financement des compteurs électriques intelligents
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16338 posée par Mme Odette Terrade
Conséquences de la loi NOME sur les tarifs réglementés d'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 15260 posée par M. Jean Besson
Coût et financement des compteurs électriques intelligents
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13020 posée par M. Roland Courteau
Taux de crédit d'impôt pour les chaudières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10950 posée par M. Michel Sergent
Hausse des tarifs de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22528 posée par M. Roland Courteau
Micro cogénération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18774 posée par M. Marc Daunis
Couverture des frais liés à l'installation des compteurs d'électricité Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23599 posée par M. Roland Courteau
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
La question est caduque
Pertinence