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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 31377 posée par M. Claude Huriet
Réforme des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27487 posée par M. Claude Huriet
Taxe générale sur les activités polluantes et filière sel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17757 posée par M. Claude Huriet
Taxe à l'essieu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20536 posée par M. Claude Huriet
Création d'un fonds d'aide aux jeunes pharmaciens
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09510 posée par M. Claude Huriet
Prélèvement fiscal sur les placements des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence