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450 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 375 trouvées
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Question n° 11102 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Désengagement financier de l'Etat à l'égard des centres sociaux
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 15184 posée par M. Georges Mouly
Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 16539 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par les associations intermédiaires dans l'application de la loi contre les exclusions
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17322 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir des centres d'information aux droits des femmes
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17858 posée par M. Yannick Texier
Retraite des personnes reconnues en invalidité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 17850 posée par M. Marcel Vidal
Déficit de places en centre d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18402 posée par M. Jean-Claude Frécon
Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19316 posée par M. Ivan Renar
Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19653 posée par M. Jacques Siffre
Revendications de l'association des paralysés de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19661 posée par M. Bernard Angels
Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102
La question est caduque
Pertinence