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1765 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1551 trouvées
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Question n° 00737 posée par M. Jean Colin
Fonction publique: adaptation des épreuves des concours pour les handicapés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00804 posée par M. Charles de Cuttoli
Aptitude aux fonctions de chef d'établissement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01929 posée par M. Daniel Percheron
Remboursement des audio-prothèses
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02712 posée par M. René Régnault
Loi d'orientation pour l'artisanat
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 04968 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Section "gestion de production": non-habilitation à recevoir des boursiers
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 214 trouvées
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Question n° 24412 posée par M. Michel Alloncle
Attribution de bourses scolaires aux enfants d'agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24997 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Lycée M Berthelot de Pantin (Seine-Saint-Denis)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18183 posée par M. François Mathieu
Faculté de médecine Jacques-Lisfranc, à Saint-Etienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20713 posée par M. Edouard Le Jeune
Numerus clausus de la faculté de médecine de Brest pour le premier cycle d'études
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21743 posée par M. André Maman
Bilan des expériences menées en faveur de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
La question est caduque
Pertinence