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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 12883 posée par M. Bruno Gilles
Critères d'attribution de la prestation de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10837 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Prise en charge par la solidarité nationale des chiens guides d'aveugles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10612 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10526 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel
La question est caduque
Pertinence