Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
-
Question n° 16698 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation des travailleurs malentendants
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
-
Question n° 18895 posée par M. Guy Fischer
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 19426 posée par M. Jacques Baudot
Prestation de compensation pour les handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 20151 posée par Mme Sandrine Hurel
Calendrier de parution des décrets d'application de la loi n° 2005-102
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 0862S posée par Mme Valérie Létard
Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 21151 posée par M. Thierry Repentin
Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23346 posée par M. Jacques Blanc
Organisation des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26878 posée par Mme Catherine Procaccia
Égalité des droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17708 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18991 posée par Mme Annie David
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence