Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 114 trouvées

  1. Question n° 28080 posée par M. Marcel Rudloff

    Election des représentants à l'Assemblée des communautés européennes: décret d'application concernant le remboursement des frais des candidats

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00527 posée par M. Daniel Millaud

    Election des représentants à l'Assemblée des communautés européennes de Polynésie

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02072 posée par M. Daniel Millaud

    Election des représentants polynésiens à l'assemblée des communautés européennes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03781 posée par M. René Trégouët

    Liste d'émargement pour les élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04295 posée par M. André Voisin

    Horaires d'ouverture des bureaux de vote pour les élections européennes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25066 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Les machines à voter présentent un risque de rupture d'égalité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00187 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Risques des machines à voter

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible