Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 02100 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte de la période à l'école de formation des HBL pour les retraites

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01627 posée par M. Jean Louis Masson

    Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01667 posée par M. Jean Louis Masson

    Minima de grilles salariales inférieurs au SMIC

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01689 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du droit local pour le 26 décembre et le Vendredi saint dans le centre de tri postal de Pagny-lès-Goin

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès à un congé individuel de formation (CIF) dans le secteur médico-social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01737 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des indemnités de chômage à un maire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01383 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de rachat d'annuités de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible