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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0326G posée par M. Fabien Gay
Mobilisation sociale sur les retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00266 posée par Mme Kristina Pluchet
Applicabilité du congé pour campagne électorale aux suppléants des candidats aux élections législatives et sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1142G posée par M. Hervé Marseille
Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1067G posée par Mme Éliane Assassi
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0174S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Restructuration du groupe Sanofi-Aventis
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01737 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01383 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de rachat d'annuités de retraite
La question est caduque
Pertinence