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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06703 posée par M. Michel Doublet
Statut agricole de l'élevage du cheval de trait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04551 posée par M. Antoine Lefèvre
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04692 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Soutien à la filière cheval de trait
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13400 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17453 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Couplage des aides de la politique agricole commune aux activités de diversification
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence