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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06290 posée par M. Alain Fouché
Statuts de la Fédération française d'équitation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 06323 posée par M. Louis Grillot
Situation de la Fédération française d'équitation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 06959 posée par M. Jacques Baudot
Préoccupations de la filière équine
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 07064 posée par M. Alain Vasselle
Inadaptation du décret du 29 avril 2002 aux activités équestres
Réponse du Ministère des sports
Pertinence