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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06987 posée par M. Paul Seramy
Lutte contre le trafic de chevaux volés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07028 posée par M. Pierre Vallon
Lutte contre le trafic de chevaux volés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07053 posée par M. Pierre Lacour
Trafic de chevaux volés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07084 posée par M. Rémi Herment
Trafic de chevaux volés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00014 posée par M. Paul Seramy
Vol de chevaux : tatouage obligatoire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0011A posée par M. Paul Seramy
Organisation de l'élevage des chevaux et lutte contre certaines pratiques de leur abattage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Paul Seramy
Organisation de l'élevage des chevaux et lutte contre certaines pratiques de leur abattage
La question a été retirée
Pertinence