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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22059 posée par M. Bruno Retailleau
Taxe sur la valeur ajoutée forfaitaire et éleveurs de porc allemands
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22215 posée par M. Jean-Marie Morisset
Directive européenne concernant la TVA forfaitaire pour les éleveurs de porcs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22573 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des éleveurs de porcs français face au dumping fiscal agricole en Europe
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22698 posée par M. Michel Le Scouarnec
Directive sur la taxe sur la valeur ajoutée et éleveurs de porcs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23007 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Clarification du régime forfaitaire de TVA applicable à la production porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence