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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 05824 posée par M. Jean-François Pintat
Régime des suppressions d'emploi des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07583 posée par M. Jean-François Le Grand
Organisation de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07612 posée par M. Jean-François Pintat
Banque de France : fermeture du comptoir d'Arcachon (Gironde)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07892 posée par M. Jean-François Pintat
Situation de certains agents du ministère des finances élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18601 posée par M. Jean-François Le Grand
Attribution d'une indemnité de fonction aux présidents ou directeurs d'associations syndicales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 36806 posée par M. Jean-François Le Grand
Conditions d'éligibilité des communes à la dotation " élu local "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04827 posée par M. Jean-François Humbert
Devenir du réseau des trésoreries dans le Doubs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07903 posée par M. Jean-François Husson
Rapport de la mission d'information relatif au statut de l'élu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10207 posée par M. Jean-François Husson
Assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence