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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 05824 posée par M. Jean-François Pintat
Régime des suppressions d'emploi des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07892 posée par M. Jean-François Pintat
Situation de certains agents du ministère des finances élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28871 posée par M. Jean-François Picheral
Impôts locaux, base de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 1215S posée par M. Jean-François Le Grand
Coût financier de la réhabilitation des logements de gendarmes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0317G posée par M. Gérard Miquel
Financement des collectivités territoriales en milieu rural et nouvelle étape de la décentralisation
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07903 posée par M. Jean-François Husson
Rapport de la mission d'information relatif au statut de l'élu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10207 posée par M. Jean-François Husson
Assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16369 posée par M. Jean-François Husson
Modalités de prise en compte de la fraction représentative des frais d'emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à une prestation sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16638 posée par M. Jean-François Husson
Moyens alloués à la politique de la ville en matière d'investissement pour les communes et intercommunalités
La question est caduque
Pertinence