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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 1215S posée par M. Jean-François Le Grand
Coût financier de la réhabilitation des logements de gendarmes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0008S posée par M. Georges Mouly
Renforcement des moyens du service de gériatrie de l'hôpital de Tulle
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 0133S posée par M. Jean-François Picheral
Implantation des succursales de la Banque de France
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0407S posée par Mme Hélène Luc
Situation des centres de crise psychiatrique de proximité
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 0450S posée par M. André Vallet
Moyens à la disposition de la sécurité civile
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0830S posée par M. Jean-François Longeot
Loi zéro artificialisation nette et successions
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence