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8058 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7013 trouvées
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Question n° 00094 posée par M. Marcel Vidal
Etat de la RN 113 entre Montpellier et Pézenas (Hérault)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion
Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00346 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00348 posée par M. Charles de Cuttoli
Conseil supérieur des Français de l'étranger: élaboration d'un statut
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1045 trouvées
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Question n° 00349 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut d'élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01750 posée par M. Jacques Durand
Avenir de l'office interprofessionnel des céréales (ONIC)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02631 posée par M. Josy Moinet
DGF: information des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02751 posée par M. Jacques Genton
Revalorisation de l'indemnité versée aux communes pour l'établissement des permis de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04628 posée par M. Jacques Genton
Indemnités versées aux communes pour l'établissement des permis de chasse
La question est caduque
Pertinence