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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0926S posée par M. Henri Cabanel
Conséquences de la réforme territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 03416 posée par M. Henri Cabanel
Ampleur inédite des fermetures de classes en zones rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0394S posée par M. Henri Cabanel
Mise en place de concertations avec les élus sur la question de l'avenir des classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05884 posée par M. Henri Cabanel
Caméras et pièges photographiques utilisés par les agents de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06995 posée par M. Henri Cabanel
Ampleur inédite des fermetures de classes en zones rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence