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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0978G posée par Mme Catherine Deroche
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0170S posée par M. Bernard Piras
Aménagement du giratoire des Couleurs situé à Valence
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0537G posée par M. Bernard Fournier
Convention sur le maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17098 posée par M. Jean-Louis Carrère
Reprise des travaux de la déviation d'Aire sur l'Adour
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence