Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

Question n° 18261 posée par M. Alain Lambert

Indemnités journalières pour les médecins élus

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

23/06/2005
Pertinence
Question n° 18909 posée par M. Bernard Piras

Perte de la dotation particulière élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19168 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre de préséance entre deux députés

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/09/2005
Pertinence
Question n° 22722 posée par M. Gérard César

Contrats des collaborateurs de groupes d'élus des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence
Question n° 23823 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'application aux élus de la procédure de démission d'office

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/07/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0017A posée par M. Bernard Cazeau

Conditions d'exercice des mandats locaux

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 27625 posée par M. François Bonhomme

Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 27648 posée par M. Patrick Chaize

Réforme de la formation des élus

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence