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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 06444 posée par M. Claude Huriet
Publication du guide concernant les obligations des maires
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06632 posée par M. Claude Huriet
Publication des statuts de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08637 posée par M. Claude Huriet
Equilibre financier de la caisse nationale de retraite des collectivités locales des personnels hospitaliers et territoriaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13063 posée par M. Claude Huriet
Droit de prêt dans les bibliothèques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01815 posée par M. Jacques Baudot
Situation des maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS)
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06468 posée par Mme Jacqueline Panis
Critères d'attribution de la dénomination de village étape
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07903 posée par M. Jean-François Husson
Rapport de la mission d'information relatif au statut de l'élu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10207 posée par M. Jean-François Husson
Assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16369 posée par M. Jean-François Husson
Modalités de prise en compte de la fraction représentative des frais d'emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à une prestation sociale
La question est caduque
Pertinence