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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 20411 posée par M. Claude Huriet
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23491 posée par M. Roger Boileau
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02135 posée par M. Claude Huriet
Séjour des gens du voyage sur les terrains d'accueil
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05525 posée par M. Hubert Martin
Crédit d'heures accordé aux élus locaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07133 posée par M. Claude Huriet
Piscines " Caneton "
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 34767 posée par M. Claude Huriet
Aide aux élus locaux handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34947 posée par M. Claude Huriet
Fiscalisation des indemnités des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06468 posée par Mme Jacqueline Panis
Critères d'attribution de la dénomination de village étape
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14452 posée par Mme Évelyne Didier
Pénurie de médecins en Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07903 posée par M. Jean-François Husson
Rapport de la mission d'information relatif au statut de l'élu
La question est caduque
Pertinence